Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.P4DP.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Collège National des Généralistes Enseignants – CNGE inscrit au
RCS Paris  953 509 981 – Adresse 78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
Créateurs : 
Responsables publication : 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jill PELLETIER 
Réalisation du site WordPress : Jill PELLETIER
Hébergeur : NOADMIN SAS, 13 bis avenue de la Motte Picquet,75007 PARIS

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site http://www.P4DP.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.P4DP.fr sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CNGE, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site web http://www.P4DP.fr est mis à jour régulièrement par Jill PELLETIER. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet http://www.P4DP.fr a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble du projet P4DP et d’informer le public sur le traitement des données de santé

opéré dans ce contexte. Il permet également à toute personne d’exercer son droit
d’opposition au traitement de ses données de santé.
Le CNGE s’efforce de fournir sur le site http://www.P4DP.fr des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et
des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.P4DP.fr sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site http://www.P4DP.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le CNGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable du CNGE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le CNGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.P4DP.fr, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le CNGE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site http://www.P4DP.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Le CNGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en

demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, le CNGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.P4DP.fr, peuvent êtres recueillies: l’URL des
liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.P4DP.fr, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le CNGE ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.P4DP.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
site http://www.P4DP.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.P4DP.fr n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du CNGE et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation
de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site http://www.P4DP.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site http://www.P4DP.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation du CNGE Cependant, le CNGE n’a pas la possibilité
de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait. La navigation sur le site http://www.P4DP.fr est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier

de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues
visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son
ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies: Sous Internet
Explorer: onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous
Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur:
utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies. Sous Safari: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome: Cliquez en haut à
droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «
Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez
bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.P4DP.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).